Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
– ‘Application’ : l’application Appendre à Ecrire I ou II et l’ensemble de ses pages et écrans.
– ‘Editeur’ : Institut Upbraining, responsable de l’édition et du contenu de l’application.
– ‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services de l’application.
Article 2 – Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements de l’application eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de l’application.
Si l’application nécessite une inscription, en vous inscrivant vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales de l’application.
Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Institut Upbraining afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Institut Upbraining, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication grâce au formulaire contact de ce site.
Article 3 – Données collectées dans l’application
Les données collectées et ultérieurement traitées par l’application sont celles que vous pouvez nous transmettre volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein de l’application. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre périphérique) est susceptible d’être collectée automatiquement. Vous êtes informés que l’application est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie ou autres fichiers déposés lors de l’utilisation de l’application sur le périphérique, connecté ou non à Internet), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre périphérique ou de l’application.
Les coordonnées des utilisateurs de l’application qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande grâce au formulaire contact de ce site. La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur de l’application ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
Article 4 – Finalités des données collectées
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires de l’application sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes de l’application et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celle-ci.Les données collectées automatiquement par l’application pourront permettre d’effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages et écran, l’utilisation de ses fonctionnalités, le déroulement de son installation et de sa désinstallation sur le périphérique.
Article 5 – Destinataires et utilisation des données collectées
Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus de l’application.Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques et des notifications de l’application, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse mikael.mayer_upbraining(arrobase)polytechnique.org ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Article 6 – Sécurité des données
Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.
Article 7 – Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Tous droits réservés – 13 septembre 2017
